1. Objet et Champ d’Application La présente Politique AML définit les principes et procédures mis en place par BWin (ci-après « la Société » ou « nous ») pour prévenir et détecter toute utilisation de nos services à des fins de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme.
2. Responsable de la Conformité AML
- Délégué à la Conformité : en charge de la mise en œuvre, du suivi et de l’actualisation de cette Politique.
- Coordonnées : [email protected]
3. Cadre Réglementaire Cette politique s’appuie sur :
- Le Code monétaire et financier français (articles L.561-1 et suivants).
- La directive (UE) 2015/849 relative à la LBC/FT.
- Les recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI).
- Les orientations et exigences de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ).
4. Identification et Vérification de la Clientèle (KYC) Avant toute ouverture de compte, nous collectons et vérifions :
- Informations personnelles : nom, prénom, date de naissance, adresse, nationalité.
- Preuves d’identité : pièce d’identité officielle en cours de validité.
- Justificatif de domicile : document de moins de 3 mois.
- Vérification d’âge : confirmation de la majorité.
5. Diligence Raisonnable (CDD/EDD)
- Due Diligence Standard (CDD) : appliquée à tous les clients.
- Enhanced Due Diligence (EDD) : clients à risque élevé, notamment :
- Personnes politiquement exposées (PEP).
- Résidents ou transactions liées à pays à haut risque.
- Clients présentant des schémas transactionnels inhabituels.
6. Surveillance des Transactions
- Système automatisé de détection d’opérations suspectes basé sur des seuils prédéfinis (montants, fréquence, géographie).
- Revue manuelle des alertes générées pour confirmer ou infirmer la suspicion.
7. Signalement des Transactions Suspectes
- Tout employé ou prestataire identifiant une transaction suspecte doit en informer immédiatement le Délégué à la Conformité.
- En cas de suspicion avérée, un signalement (Déclaration de Soupçon) est transmis à TRACFIN dans les délais légaux.
8. Conservation des Données
- Documents KYC et pièces justificatives : conservés 5 ans après la clôture du compte.
- Journaux de transaction et rapports de surveillance : archivés 5 ans.
9. Formation et Sensibilisation
- Programme annuel de formation AML pour tous les employés.
- Mise à jour régulière des modules de formation selon l’évolution réglementaire.
10. Audit et Revue Interne
- Audits internes périodiques pour évaluer l’efficacité du dispositif AML.
- Révision annuelle de cette Politique pour intégrer retours d’audit et évolutions législatives.
11. Sanctions et Mesures Disciplinaires Tout non-respect de cette Politique expose les responsables aux sanctions disciplinaires internes et peut engager la responsabilité pénale de la Société.
12. Contact Pour toute question relative à la Politique AML :
- Par e-mail : [email protected]
- Par courrier : BWin, 18 Rue Charles Dubois, 80000 Amiens, France
BWin s’engage à appliquer les plus hauts standards de vigilance pour lutter efficacement contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
